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Conditions Générales de Ventes CGV

1. PRINCIPES DE BASE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation juridique entre l'hôte / le client, ci-après dénommé hôte, et la société Hôtel Beau-Séjour SA en tant qu'exploitant du Boutique Hotel BeauSejour & Spa, ci-après dénommé hôtel. Pour des raisons de simplicité, il est toujours question de contrat dans les présentes CGV - quelle que soit la prestation concernée.

Seules les conditions générales de vente de l'hôtel en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont applicables. Les conditions générales de l'hôte ne s'appliquent que si cela a été convenu expressément et par écrit avant la signature du contrat.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient être nulles ou non valables, la validité du contrat et des autres dispositions des conditions générales de vente n'en serait pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.

2. JURIDICTION COMPÉTENTE / DROIT APPLICABLE

Pour les éventuels litiges découlant du présent contrat, le for juridique est Monthey, Valais, dans la mesure où il n'existe pas d'autre for juridiquement contraignant.

Le droit suisse est exclusivement applicable à tous les contrats, à toutes les conventions de réservation, à tous les accords complémentaires éventuels et à toutes les conditions générales. Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'hôtel.

3. DÉFINITIONS

Groupes : Les groupes au sens des présentes CGV sont des groupes de voyageurs avec un nombre minimum de 7 chambres réservées.

Confirmations écrites : Les messages par courrier, messageries de réseaux sociaux, e-mail, email automatique sont considérés comme des confirmations écrites.

Les parties contractantes sont le client et l'hôtel.

4. OBJET DU CONTRAT / DOMAINE D'APPLICATION

Le contrat portant sur la location de chambres, de salles de séminaire, de surfaces ainsi que sur l'achat d'autres livraisons et prestations est conclu avec la confirmation écrite de l'hôte ou de manière implicite. Une réservation effectuée le jour même de l'arrivée est contraignante au moment de l'acceptation par l'hôtel.

Les modifications du contrat n'engagent l'hôtel qu'après une reconfirmation (écrite). Les modifications ou compléments unilatéraux du contrat par le client sont sans effet. La sous-location et la location ultérieure des chambres mises à disposition ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement requièrent l'accord écrit préalable de l'hôtel.

5. ÉTENDUE DES PRESTATIONS

L'étendue des prestations du contrat est déterminée par la réservation individuelle effectuée et confirmée par l'hôte. Sous réserve d'autres accords contractuels, l'hôte n'a pas droit à une chambre déterminée.

Si, malgré une réservation confirmée, aucune chambre n'est disponible à l'hôtel, l'hôtel doit en informer le client en temps utile et lui proposer un remplacement équivalent dans un hôtel géographiquement proche et de catégorie comparable ou supérieure. Les éventuelles dépenses supplémentaires pour la chambre de remplacement sont à la charge de l'hôtel. Si le client refuse la chambre de remplacement, l'hôtel doit immédiatement rembourser les prestations déjà fournies par le client (par ex. les acomptes). L'hôte ne peut pas faire valoir d'autres droits.

6. DURÉE D'UTILISATION

Sous réserve d'autres accords, l'hôte a le droit d'utiliser les locaux loués à partir de 15h00 le jour d'arrivée convenu jusqu'à 11h30 le jour du départ. En cas d'arrivée après 21h00, l'hôtel doit être informé par téléphone ou par écrit de l'arrivée tardive du client au plus tard à 19h00 le jour de l'arrivée, faute de quoi l'hôtel peut disposer librement des chambres.

En cas de libération tardive de la chambre par le client d'une heure ou plus, l'hôtel peut facturer jusqu'à 100 % du prix total de la chambre (prix du jour affiché sur le moteur de recherche de site de l'hôtel) pour l'utilisation dépassant le cadre du contrat. Cela ne donne pas lieu à des prétentions contractuelles de la part de l'hôte pour la poursuite ordinaire de l'utilisation des surfaces ; la revendication de dommages et intérêts reste réservée. En cas de départ tardif de la chambre, l'hôtel se réserve le droit de retirer les objets du client de la chambre et de les conserver dans un endroit approprié de l'hôtel, moyennant des frais.

7. PRIX / OBLIGATION DE PAIEMENT

Les prix communiqués par l'hôtel s'entendent en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale et les autres taxes. Les taxes de séjour ne sont incluses dans le prix que lorsque cela est explicitement mentionné. Le client est tenu de payer les prix convenus ou en vigueur de l'hôtel pour la mise à disposition de la chambre et les autres prestations dont il a bénéficié. Cela vaut également pour les commandes de ses accompagnateurs et visiteurs. Toute augmentation des taxes légales après la conclusion du contrat est à la charge du client. Les prix indiqués en devises étrangères sont des valeurs indicatives et sont facturés au cours du jour. Les prix valables sont ceux qui sont confirmés par l'hôtel.

Les prix peuvent être modifiés par l'hôtel si le client demande ultérieurement des modifications du nombre de chambres réservées, des prestations de l'hôtel ou de la durée du séjour des clients. Selon ce qui a été convenu, l'hôtel peut demander un acompte par virement bancaire, carte de crédit, espèces ou système de paiement en ligne, de 50 à 100 % du montant total de la réservation. L'acompte doit être considéré comme un paiement partiel sur la rémunération convenue. L'hôtel peut également exiger une garantie de carte de crédit (valable) au lieu d'un acompte. Le délai du paiement anticipé est réglé dans la confirmation de réservation. Les frais de virement sont à la charge du débiteur.

En cas de réservation d'un tarif non remboursable (tarif réduit), le montant total est débité sur la carte de crédit au moment de la réservation. Ces réservations ne sont pas remboursables, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas être modifiées et ne donnent pas droit à un remboursement de l'acompte.

En cas de non-paiement de l'acompte ou de non-respect de la garantie de la carte de crédit dans les délais impartis, l'hôtel peut résilier le contrat (y compris toutes les promesses de prestations) sans délai (sans mise en demeure) et exiger le paiement des frais d'annulation mentionnés au point 9 des présentes conditions générales. L'hôtel est en droit d'établir à tout moment un décompte ou un décompte intermédiaire de ses prestations vis-à-vis du client.

La facture finale comprend le prix convenu, auquel s'ajoutent les éventuels montants supplémentaires dus à des prestations supplémentaires de l'hôtel pour le client et/ou les personnes qui l'accompagnent. La facture finale doit être payée - sous réserve d'autres accords - au plus tard lors du check-out le jour du départ, en francs suisses, en euro, en espèces ou par carte de crédit acceptée. Les chèques REKA sont acceptés jusqu'à 50% du montant total défini à la réservation. Pour chaque rappel, l'hôtel peut prélever des frais de rappel de 20 CHF, auxquels s'ajoutent des intérêts de retard de 5%. L'exception de compensation est exclue pour les créances de l'hôtel.

8. RÉSILIATION PAR L'HÔTEL

Jusqu'à 15 jours inclus avant le jour d'arrivée convenu du client, l'hôtel peut résilier le contrat sans frais. En outre, l'hôtel est en droit de résilier le contrat à tout moment pour des raisons objectivement justifiées, par une déclaration unilatérale immédiate et écrite, avec effet immédiat : Sont par exemple considérés comme motifs objectivement justifiés :

  • un paiement anticipé convenu ou une garantie n'est pas fourni(e) pendant le délai fixé par l'hôtel ;
  • force majeure ou autres circonstances non imputables à l'hôtel qui rendent objectivement impossible l'exécution du contrat ;
  • des chambres ou des locaux sont réservés ou utilisés sur la base d'informations trompeuses ou erronées, par exemple en ce qui concerne la personne du client ou le but de l'utilisation ou du séjour ;
  • l'hôtel a de bonnes raisons de penser que l'utilisation des prestations convenues pourrait nuire à la bonne marche de l'entreprise, à la sécurité des autres clients de l'hôtel
  • ou la réputation de l'hôtel ;
  • le client est devenu insolvable (faillite ou saisie infructueuse) ou a cessé ses paiements ;
  • le but ou le motif du séjour est contraire à la loi.

En cas de désistement de l'hôtel pour les raisons susmentionnées, le client n'a droit à aucun dédommagement et l'indemnité pour les prestations réservées reste en principe due.

Offres supplémentaires "Téléphérique et transports publics inclus" (saison d'été) et "Sleep + Ski" (saison d'hiver) :

Si la coopération avec les partenaires de ces deux offres supplémentaires devait être dissoute pour quelque raison que ce soit, l'hôtel peut se retirer de cette offre au plus tard 60 jours avant l'arrivée du client, sans que cela n'entraîne de dédommagement ou de fourniture de prestations.

9. ANNULATION DE LA RÉSERVATION / FRAIS D'ANNULATION

Les conditions décrites ci-après sont valables pour toute réservation effectuée directement auprès de l'hôtel ou par son site internet. Les plateformes tierces possèdent leurs propres conditions.

a) Annulation

L'annulation d'une réservation nécessite l'accord écrit de l'hôtel. Si celle-ci n'a pas lieu, le prix convenu doit être payé même si le client n'utilise pas les prestations contractuelles. En cas de non-présentation du client ("no-show"), 100 % des prestations réservées seront facturées.

La date de réception par l'hôtel de l'annulation écrite du client est déterminante pour le calcul des frais d'annulation. Cela vaut aussi bien pour les lettres que pour les messages électroniques.

Si le client se retire du contrat sans qu'il y ait eu une annulation approuvée ou si des modifications ou des annulations de certaines prestations réservées sont effectuées, l'hôtel peut facturer les frais d'annulation ci-après.

L'hôtel recommande au client de souscrire une assurance frais d'annulation.

b) Frais d'annulation

RÉSERVATIONS INDIVIDUELLES

Conditions d'annulation standard en hiver:
  • A plus de 15 jours avant l'arrivée : gratuit.
  • Dès 15 jours avant l'arrivée : 100% de l'arrangement convenu.
  • Les non-arrivées et les départs anticipés sont facturés au montant total.
Conditions d'annulation standard en été:
  • A plus de 5 jours avant l'arrivée : gratuit.
  • Dès 5 jours avant l'arrivée : 100% de l'arrangement convenu.
  • Les non-arrivées et les départs anticipés sont facturés au montant total.

RÉSERVATIONS DE GROUPES

Conditions d'annulation standard pour les groupes (à partir de 7 chambres) :

  • Plus de 60 jours avant l'arrivée: gratuit.
  • Dès 60 jours avant l'arrivée : 100% de l'arrangement convenu.
  • Les non-arrivées et les départs anticipés sont facturés avec le montant total.
  • Des dispositions particulières s'appliquent aux locations exclusives ainsi qu'aux réservations pendant les périodes de haute saison comme Noël/Nouvel An.

RÉSERVATIONS NON REMBOURSABLES

Les réservations non remboursables ne sont pas remboursables. Le montant total de ces réservations est déjà débité au moment de la réservation. Les réservations ne peuvent pas être modifiées et ne donnent pas droit à un remboursement de l'acompte.

SÉMINAIRES & BANQUETS

Conditions d'annulation standard pour les banquets et les séminaires (sans hébergement) :

  • Plus de 30 jours avant l'événement: gratuit.
  • Plus de 15 jours avant l'événement : 50% des prestations convenues.
  • Plus de 7 jours avant l'événement : 75% des prestations convenues.
  • Dès 7 jours avant l'événement : 100% des prestations convenues.

Des dispositions particulières s'appliquent aux mariages, aux repas de Noël et aux locations exclusives.

10. ARRIVÉE IMPOSSIBLE

Si, en cas de force majeure (inondation, avalanche, tremblement de terre, etc.), l'hôte ne peut pas arriver ou ne peut pas arriver à temps, il n'est pas tenu de payer le prix convenu pour les jours manqués. Le client doit prouver l'impossibilité d'arriver. L'obligation de paiement pour le séjour réservé renaît toutefois à partir du moment où l'arrivée est possible.

Les versements non remboursables ne sont pas concernés par cette règle.

11. DÉPART ANTICIPÉ

Si le client part avant la fin du séjour, l'hôtel est en droit de facturer à 100% l'ensemble des prestations réservées.

12. SÉJOUR / CLÉS / SÉCURITÉ / INTERNET / FUMÉE

La chambre d'hôtel est exclusivement réservée au client enregistré. La mise à disposition de la chambre à une tierce personne ou l'utilisation par une personne supplémentaire nécessite l'autorisation (écrite) de l'hôtel.

En concluant un contrat, l'hôte acquiert le droit à l'utilisation habituelle des chambres louées et des installations de l'hôtel par toutes les personnes réservées, qui sont habituellement et sans conditions particulières accessibles aux hôtes pour leur utilisation, ainsi qu'au service habituel. L'hôte doit exercer ses droits conformément aux éventuelles directives de l'hôtel et/ou des hôtes (règlement intérieur).

La clé de la chambre remise par l'hôtel reste la propriété de l'hôtel et permet l'accès à l'hôtel. La perte de la clé doit être immédiatement signalée à la réception. Une clé endommagée ou perdue sera facturée à l'hôte à hauteur de CHF 90.00.

Pour un accès à Internet, l'hôte reçoit un code WIFI. Ce service est gratuit pour tous les hôtes. L'hôte est responsable de l'utilisation de ses données de connexion. Il est responsable des abus et des comportements illégaux lors de l'utilisation d'Internet.

Il est interdit de fumer dans tous les locaux de l'hôtel. En cas d'infraction, des frais de nettoyage de CHF 200.00 par cas seront facturés.

13. PROLONGATION DU SÉJOUR

Sous réserve d'autres accords, le client n'a aucun droit à ce que son séjour soit prolongé. Si le client ne peut pas quitter l'hôtel le jour du départ parce que toutes les possibilités de départ sont bloquées ou inutilisables en raison de circonstances exceptionnelles imprévisibles / cas de force majeure (par ex. chutes de neige extrêmes, inondations, etc.), le contrat peut être prolongé - dans la mesure où des chambres sont disponibles - pour la durée de l'impossibilité de départ aux conditions antérieures.

14. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES GROUPES

Les tarifs de groupe ne s'appliquent qu'en cas d'accord préalable et de confirmation écrite de l'hôtel.

Le nombre définitif de personnes du groupe (y compris la liste des noms) doit être communiqué à l'hôtel au plus tard 15 jours avant l'arrivée du groupe.

En cas d'annulation ou de réduction d'une réservation de groupe, les frais d'annulation mentionnés au point 9 s'appliquent. Les personnes supplémentaires sont facturées conformément à ce qui a été convenu.

15. DEMI-PENSION

La demi-pension ne peux se réserver qu'en lien avec de l'hébergement, et ce obligatoirement sur l'intégralité du séjour. Les repas non consommés ne sont pas remboursés.

16. ÉVÉNEMENTS

Dans la mesure où l'hôtel se procure pour l'hôte, à son initiative, des installations techniques et autres auprès de tiers, il agit pour le compte de l'hôte.

L'hôte est responsable du traitement soigneux et de la restitution en bonne et due forme des installations. L'hôtel est libéré par l'hôte de toutes les prétentions de tiers résultant de la mise à disposition de ces installations.

L'utilisation par le client de ses propres installations et appareils électriques en utilisant le réseau électrique de l'hôtel requiert l'autorisation écrite préalable de l'hôtel. Les perturbations ou les dommages causés aux installations techniques de l'hôtel par l'utilisation de ces appareils et installations sont à la charge du client, dans la mesure où l'hôtel n'en est pas lui-même responsable. Les frais d'électricité occasionnés par l'utilisation des installations et appareils électriques peuvent être enregistrés et facturés par l'hôtel de manière forfaitaire.

Avec l'accord de l'hôtel, le client est autorisé à utiliser ses propres installations de téléphone, de télécopie et de transmission de données. L'hôtel peut exiger des frais de raccordement et de connexion à cet effet.

Les dysfonctionnements des installations techniques ou autres mises à disposition par l'hôtel sont éliminés le plus rapidement possible sur notification du client. Dans la mesure où l'hôtel n'est pas responsable des perturbations, celles-ci ne réduisent pas les droits aux prestations et n'entraînent pas de responsabilité.

L'hôte est tenu de se procurer à ses frais toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires à la réalisation de la manifestation. Il lui incombe de respecter les autorisations ainsi que toutes les autres prescriptions de droit public en rapport avec la manifestation. Les amendes pour non-respect des autorisations sont à la charge de l'hôte.

L'hôte est tenu de régler sous sa propre responsabilité les formalités et les décomptes nécessaires avec les institutions compétentes (p. ex. SUISA) dans le cadre de la diffusion de musique et de la sonorisation.

17. OBJETS APPORTÉS PAR L'HÔTE

LORS D'UN EVENEMENT

Les objets d'exposition ou autres, y compris les objets personnels, apportés par le client se trouvent dans les locaux de la manifestation ou sur le terrain de l'hôtel à ses risques et périls. L'hôtel n'assume aucune obligation de surveillance et de conservation. L'hôtel n'assume aucune responsabilité pour la perte, la destruction ou l'endommagement des objets apportés, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de l'hôtel. L'assurance des objets apportés incombe à l'hôte.

Le matériel de décoration apporté doit répondre aux exigences de la police du feu. L'hôtel est en droit d'exiger une preuve officielle à cet effet. En raison d'éventuels dommages, l'installation et la fixation d'objets doivent être convenues au préalable avec l'hôtel.

Les objets d'exposition ou autres apportés doivent être retirés immédiatement après la fin de la manifestation. L'hôtel peut faire enlever et / ou entreposer les objets laissés aux frais du client. Si l'enlèvement entraîne des frais disproportionnés, l'hôtel peut laisser les objets dans la salle de la manifestation et facturer à l'hôte la location habituelle de la salle pour la durée de l'abandon.

Le matériel d'emballage (carton, caisses, plastique, etc.), qui est produit en relation avec la livraison de la manifestation par l'hôte ou par des tiers, doit être éliminé par l'hôte. Si le client laisse du matériel d'emballage à l'hôtel, l'hôtel est en droit de l'éliminer aux frais du client.

LORS D'UN SEJOUR NORMAL

Le matériel d'emballage (carton, caisses, plastique, etc.) ou tous autres déchets dépassant la capacité de la poubelle de chambre, laissé par l'hôte ou par des tiers, doit être éliminé par l'hôte. Si le client laisse du matériel d'emballage à l'hôtel, l'hôtel est en droit de l'éliminer aux frais du client.

18. ACTIONS, UTILISATION ET RESPONSABILITÉ

a) Hôtel

L'hôtel limite sa responsabilité vis-à-vis du client dans le cadre des possibilités légales pour les négligences légères et moyennes et ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Si des perturbations ou des défauts apparaissent dans les prestations de l'hôtel, l'hôtel s'efforcera de remédier à la situation sur notification directe du client. Si le client omet de signaler à temps un défaut à l'hôtel, il n'a pas droit à une réduction de la rémunération convenue par contrat. L'hôtel est responsable des objets apportés par les clients conformément aux dispositions légales, c'est-à-dire jusqu'à un montant de CHF 1'000.00. Sont considérés comme apportés les objets que le client conserve dans sa chambre d'hôtel et dans le coffre-fort prévu à cet effet. L'hôtel n'est pas responsable des négligences légères et moyennes. Si des objets précieux (bijoux, etc.), de l'argent liquide ou des titres ne sont pas remis à l'hôtel pour être conservés, la responsabilité de l'hôtel est exclue dans le cadre des possibilités légales. L'hôtel recommande de conserver l'argent et les objets de valeur dans le coffre-fort de la réception. Si un éventuel dommage n'est pas signalé à l'hôtel dès sa découverte, les droits du client sont annulés.

L'hôtel n'est pas responsable, à quelque titre que ce soit, des prestations qu'il n'a fait que procurer au client. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration du matériel apporté par des tiers.

b) Hôte

L'hôte est responsable vis-à-vis de l'hôtel de tous les dommages et pertes causés par lui-même, les personnes qui l'accompagnent, les animaux domestiques qu'il a amenés ou ses auxiliaires ou les participants à la manifestation, sans que l'hôtel doive prouver une faute de l'hôte. 

L'hôte est responsable de l'utilisation correcte et de la restitution en bonne et due forme de tous les moyens techniques / équipements que l'hôtel met à sa disposition ou qu'il se procure par l'intermédiaire de tiers sur son ordre, et il est responsable des dommages et des pertes. Le client est responsable vis-à-vis de tiers des prestations et des dépenses engagées par l'hôtel.

L'utilisation du centre de bien-être, des espaces de détentes intérieurs et extérieurs et de la salle de jeux se fait aux risques et périls de l'hôte.

L'obligation de surveillance des enfants incombe à tout moment aux parents. L'hôtel n'assume aucune responsabilité.

Les perturbations ou les dommages causés aux installations de l'hôtel sont à la charge du client, dans la mesure où l'hôtel n'en est pas lui-même responsable. Ces frais peuvent être portés à la charge du client par facture envoyée à la suite du séjour ou directement débité de la carte de crédit introduite dans le système au moment de la réservation voire délivrée à la réception.

Les vols ou objets pris par mégarde peuvent être portés à la charge du client par facture envoyée à la suite du séjour ou directement débité de la carte de crédit introduite dans le système au moment de la réservation voire délivrée à la réception.

Sont réputés objets appartenant à la chambre / à l'hôtel: Tous les objets non-consommables et non fixe comme les peignoirs, serviettes, sacs en tissus, les objets de décoration, les objets techniques, les bouillotes, sèches-cheveux et autres accessoires de chambres.

c) Tiers

Si un tiers effectue la réservation pour le client, il est responsable envers l'hôtel en tant que donneur d'ordre, conjointement avec le client, en tant que débiteur solidaire de toutes les obligations découlant du contrat. Indépendamment de cela, chaque donneur d'ordre est tenu de transmettre à l'hôte toutes les informations relatives à la réservation, notamment les présentes conditions générales de vente.

19. ANIMAUX

Les animaux ne peuvent être amenés à l'hôtel qu'avec l'accord préalable de l'hôtel et aux conditions de l'hôtel. Le client qui amène un animal à l'hôtel est tenu de le garder ou de le surveiller correctement pendant son séjour ou de le faire garder ou surveiller par un tiers approprié à ses frais. Les conditions suivantes s'appliquent:

  • Aucun animal n'est autorisé à séjourner dans les espaces publics de l'hôtel (tels que la salle à manger/salle de petit-déjeuner, l'espace bien-être). Les chiens sont admis au restaurant Le Vieux-Chalet.
  • L'animal n'est pas autorisé à séjourner seul dans la chambre durant l'absence de l'hôte.

20. OBJETS TROUVÉS

Sur demande du client, les objets trouvés sont envoyés ultérieurement. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'hôte. Après un délai de conservation de 12 mois, les objets sont éliminés.

21. PROTECTION DES DONNÉES

Les dispositions relatives à la protection des données sont régies par la déclaration de protection des données.

22. AUTRES DISPOSITIONS

Si l'hôte souhaite des prestations qui ne sont pas fournies par l'hôtel lui-même, l'hôtel agit uniquement en tant qu'intermédiaire. Les délais de prescription légaux s'appliquent. Dans la mesure où ceux-ci peuvent être modifiés, un délai de prescription absolu de 6 mois après le départ s'applique aux demandes de dommages et intérêts de l'hôte.

Les annonces dans les médias (tels que journaux, radio, télévision, Internet) faisant référence à des événements organisés à l'hôtel, avec ou sans utilisation du logo inchangé de l'entreprise, requièrent l'accord écrit préalable de l'hôtel.

Des frais de service de CHF 10.00 sont facturés au client pour chaque forfait de ski émis par l'hôtel.

 

Champéry, 21. Décembre 2021